Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’association ASEWA, régie par la loi du 1er juillet 1901, et toute personne (ci-après « l’adhérent » ou « le donateur ») effectuant une adhésion ou un don via le site https://asewaguyane.com/.

1. Informations sur l’association

Nom : ASEWA
Adresse du siège : 67 H RUE DU LEVANT, CITÉ DU STADE 97310 KOUROU
RNA ou SIREN : 93810376900015
Email de contact : asewaguyane@gmail.com
Représentée par : RIMANE DAVY

2. Objet

Ces CGV ont pour objet de définir les modalités d’adhésion à l’association, ainsi que les conditions applicables aux dons effectués via le site, qu’ils soient simples ou accompagnés de contreparties.

3. Adhésion

L’adhésion est ouverte à toute personne souhaitant soutenir les objectifs de l’association. Elle est valable pour une durée d’un an (sauf mention contraire).

L’adhésion est effective après réception du paiement complet et validation par l’équipe de l’association.

Le montant de l’adhésion est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), le cas échéant.

4. Dons

Les dons sont libres et facultatifs. Ils peuvent être effectués ponctuellement ou de manière récurrente.

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux dons, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

5. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe, helloasso).

L’association ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées via des plateformes certifiées.

Une confirmation de paiement est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail fournie.

6. Facturation et reçus fiscaux

Sur demande (ou automatiquement selon le système utilisé), un reçu d’adhésion ou de don peut être délivré par l’association.

Si l’association est habilitée à émettre un reçu fiscal, cela sera précisé lors du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’adhésion à une association, ni aux dons en ligne, une fois la transaction validée.

8. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation de son site ou à l’impossibilité d’y accéder.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des adhésions ou dons sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de l’association seront compétents.